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A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 3.04
Versions de la disposition

Texte complet
3.04. Un amendement n’est pas une nouvelle proposition mais sert à en préciser ou en éclaircir le sens; il ne doit pas en excéder le cadre.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 2, a. 3.04.
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